Conditions générales d'utilisation


Conditions Générales d'Utilisation du site MyAtlas.com, édité par la société MyAtlas Group à jour au 15 janvier 2021.


1. Introduction


1.1

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s'appliquent aux services proposés sur le site www.myatlas.com, ci-après le « Site ».

1.2

Les services proposés sur ce site Internet sont édités par la société MyAtlas (« la Société ») :

1.3

Directeur de la publication : Hervé Degauchy

1.4

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et dont le numéro de téléphone est le suivant 09 72 10 10 07.

1.5

La Société souhaite aider des voyageurs (les « Utilisateurs ») à partager leurs expériences de voyage au sein d’une communauté, en leur proposant différents services et fonctionnalités, à savoir (i) l’accès à une plateforme leur permettant de créer un blog de voyage en publiant leur propre carnet de voyage, (ii) un accès libre aux blogs des autres voyageurs, (iii) des espaces de commentaires pour échanger et interagir avec d’autres Utilisateurs, (iv) la faculté de publier des photos, avis, commentaires libres et description de destinations (les « Services »). La Société fournit, à cette fin, une plate-forme de blogs, non pas générique, mais facilitant les échanges et découvertes entre voyageurs.

1.6

Les CGU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles les Utilisateurs utilisent le Site et les Services.

1.7

L’utilisation et la navigation sur le Site par les Utilisateurs entraînent l’acceptation sans réserve des présentes CGU, qui constituent le contrat conclu entre la Société et l’Utilisateur. L’acceptation des présentes CGU suppose de la part d’un Utilisateur qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire et, à défaut, qu’il ait obtenu l’autorisation expresse d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable ou de son représentant légal s’il est mineur.

1.8

L’Utilisateur peut prendre connaissance et relire les présentes CGU à tout moment lors de sa navigation sur le Site.

1.9

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU, notamment afin de les adapter à l’évolution de la législation et/ou aux évolutions des Services. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU actualisées. L’Utilisateur sera invité à les lire et à les accepter lors de son utilisation du Service.

1.10

En cas de manquement à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGU, la Société se réserve le droit de supprimer le compte utilisateur de l’Utilisateur concerné.

2. Moyens techniques


2.1

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. L’Utilisateur doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.


3. Inscription de l'utilisateur


3.1

Le Service est utilisable à titre gratuit par tout Utilisateur disposant d’un compte utilisateur et validé par la Société. L’inscription au Service est possible sur la page https://www.myatlas.com/user/signUp, accessible depuis la page d’accueil du Site. Tout compte utilisateur est utilisable sur www.myatlas.com.

3.2

Pour s’inscrire, l’Utilisateur est tenu de fournir une adresse email personnelle et un mot de passe personnel permettant l’accès aux Services.

3.3

L’Utilisateur certifie que les données communiquées sont complètes, à jour et conformes à la réalité. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que l’adresse email renseignée dans le compte utilisateur est valide, la Société se réservant le droit de s’en assurer à tout moment et de suspendre le compte utilisateur si l’adresse n’est pas valide. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse e-mail et de son mot de passe et dégage la Société de toute responsabilité à cet égard.

3.4

À tout moment, un Utilisateur peut se désinscrire en se rendant sur la page « Mes paramètres » et en sélectionnant l’option « Fermer mon compte ». Après un délai de dix (10) jours où l’Utilisateur pourra finalement rouvrir son compte, celui-ci sera définitivement supprimé ainsi que les données associées.


4. Accès via Google


4.1

L’Utilisateur aura la faculté de créer son compte utilisateur ainsi que de s’y connecter en s’identifiant à partir de son compte Google, en renseignant son nom d’utilisateur et son adresse email. Google permettra ainsi la synchronisation de son compte utilisateur avec son compte Google. La Société traitera les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur qui lui sont communiquées le cas échéant par Google conformément aux dispositions de l’article 9 ci-dessous.

4.2

L’Utilisateur pourra également accéder à ses contacts en lecture seule via sa messagerie Google, ce qui lui permettra de partager ses carnets de voyage personnalisés avec les contacts référencés sur son compte Google. Dans ce cadre, Google transmettra à la Société l’adresse email du contact de l’Utilisateur et la Société lui adressera un email l’invitant à visualiser le carnet de voyage de l’Utilisateur. La Société traitera les données à caractère personnel qui lui sont communiquées le cas échéant par Google conformément aux dispositions de l’article 9 ci-dessous.


5. Obligations des utilisateurs


5.1

Les Utilisateurs s’engagent à :

5.2

Les Utilisateurs conviennent qu’ils n’utilisent le Site et les Services que pour leur usage personnel, conformément aux présentes CGU. A cet égard, l’Utilisateur convient de s’abstenir :

5.3

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site, suspendre ou supprimer leur compte utilisateur et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à leur encontre.

5.4

Les Utilisateurs s’engagent à coopérer avec la Société afin que les informations non-conformes, abusives, frauduleuses et illicites du Site et des Services soient supprimées dans les plus brefs délais.

5.5

Le compte utilisateur est strictement personnel. Tout accès au compte utilisateur sera réputé effectué par l’Utilisateur.

5.6

En cas d’utilisation frauduleuse qu’il soupçonnerait ou dont il aurait connaissance, l’Utilisateur devra immédiatement en informer la Société en adressant un courrier électronique à l’adresse indiquée à l’Article 13.


6. Obligations de la société


6.1

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées.

6.2

Pour des raisons de sécurité ou de maintenance du Site, la Société pourra :

6.3

La Société n’est en aucun cas responsable de tout dysfonctionnement, défaillance ou impossibilité d’accéder aux Services.


7. Responsabilité


7.1 Responsabilité de la Société


7.1.1

Concernant l’ensemble des contenus postés par les Utilisateurs, conformément à l’alinéa 5 l’article 93-3 de la Loi n° 82- 652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle telle que modifiée, la Société ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces publications qui restent de la seule responsabilité de leur auteur (en ce compris les avis, commentaires, photos, carnets de voyage, etc.). La Société n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édite sur le Site. Elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables résultant de l’utilisation des Services par les Utilisateurs, notamment en cas d’inexactitude ou de non-conformité des informations renseignées par les Utilisateurs. En particulier, les informations et conseils contenus dans les carnets et circuits de voyage publiés par les Utilisateurs, ainsi que l’utilisation qui est faite par les autres Utilisateurs ou tout tiers ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Société à quelque titre que ce soit. La Société n’est tenue à aucune obligation de surveillance du contenu posté par les Utilisateurs sur le Site

7.1.2

La Société se réserve toutefois le droit de supprimer tout commentaire qu’elle jugerait inapproprié, de supprimer tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers, dès qu’elle en aura connaissance, ainsi que de fermer le compte de tout Utilisateur qui violerait les présentes CGU. La Société permet également à chaque Utilisateur de lui reporter tout post ou commentaire inapproprié en adressant un courrier électronique à l’adresse indiquée à l’article 13. Toute dénonciation indue et/ou calomnieuse expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.

7.1.3

La Société n’est responsable que des dommages directs que l’Utilisateur pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU. La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de faute relevant d’un évènement de force majeure, du fait d’un tiers ou d’un fait directement imputable à l’Utilisateur.

7.1.4

La Société décline toute responsabilité en cas de problème technique ou de défaillance des Services ou pour tout dommage ou perte de données résultant de l’utilisation des Services par les Utilisateurs, notamment en cas de perte ou suppression accidentelle des carnets de voyages, photos, avis ou commentaire publiés sur le Site.

7.1.5

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

7.1.6

L’Utilisateur a pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

7.2 Responsabilité des utilisateurs


7.2.1

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion Internet et avant toute utilisation du Site, ces derniers doivent s’assurer qu’ils disposent des moyens techniques et informatiques leur permettant d’utiliser le Site et les Services.

7.2.2

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Utilisateurs rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.

7.2.3

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation du Site et des Services, notamment des carnets de voyage, publications de photos, avis et commentaires partagés sur le Site avec les autres Utilisateurs, et de leurs relations avec les autres Utilisateurs. Les Utilisateurs reconnaissent que leurs photos, avis, commentaires et publications seront rendus visibles sur le Site à l’ensemble des Utilisateurs et que leur responsabilité peut être engagée à cet égard par un autre Utilisateur ou par tout tiers. Les Utilisateurs dégagent la Société de toute responsabilité à cet égard. En cas de litige, l’Utilisateur pourra en informer la Société qui prendra contact avec l’Utilisateur en cause afin de tenter de trouver un règlement amiable à leur différend. La Société n’agit pas en tant que mandataire de l’Utilisateur demandeur qui sera seul responsable de toute poursuite judiciaire, le cas échéant, contre l’Utilisateur en cause.


8. Droits de propriété intellectuelle


8.1 Droits de propriété intellectuelle de la Société


8.1.1

L’ensemble des éléments de ce Site et des Services, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.

8.1.2

Le nom et la marque MyAtlas, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

8.1.3

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

8.1.4

La Société concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

8.2 Marques et dénominations sociales


8.2.1

Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

8.3 Droits de propriété intellectuelle de l’Utilisateur


8.3.1

L’Utilisateur garantit la Société qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété incluant les droits de propriété intellectuelle sur les carnets de voyage postés sur le Site et/ou partagés avec les autres Utilisateurs ainsi que sur les contenus pouvant figurer dans le carnet de voyage tels que des photographies, des dessins, des citations, des récits, des extraits d’œuvres protégées, etc.

8.3.2

L’Utilisateur garantit également la Société qu’il est titulaire de l’ensemble des droits à l’image des personnes physiques clairement identifiables sur les photographies pouvant figurer dans carnets de voyage.

8.3.3

En cas d’utilisation de contenus appartenant à des tiers et figurant dans le carnet de voyage, l’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour les partager sur le Site de la Société et, en particulier, qu’il s’engage à mentionner l’auteur de ces contenus et leur licence dans les outils prévus à cet effet.

8.3.4

L’Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, personnelle et gratuite d’utilisation du ou des carnet(s) de voyage, avis, photos et publications partagés sur le Site, pour le monde entier et pour sa(leur) durée de protection. L’Utilisateur autorise notamment la Société à partager et diffuser le ou les carnet(s) de voyage, avis, photos et commentaires sur le Site ainsi que sur tout autre mode de communication de la Société.

8.3.5

Dans l’hypothèse où la Société souhaiterait procéder à une exploitation commerciale, par la vente des carnet(s) en tant que tel(s) d’un Utilisateur sous forme d’édition papier ou numérique, la Société en informera l’Utilisateur afin de formaliser leur accord et les modalités d’exploitation du ou des carnet(s) de voyage. L’utilisation de publicités autour du ou des carnet(s) de voyage d’un Utilisateur sur le Site, ne peut être considérée comme une exploitation commerciale du ou des carnet(s) de voyage.

8.4 Newsletters


8.4.1

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par l’Utilisateur, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.


9. Protection des données à caractère personnel


9.1

Lorsque les Utilisateurs créent un compte utilisateur, naviguent sur le Site et utilisent les Services, la Société est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes des Utilisateurs : Nom, adresse email, date de naissance, genre, géo-localisation, adresse personnelle, adresse IP, téléphone.

9.2

La Société s’engage à recueillir et traiter les données personnelles dans le strict respect des dispositions et réglementations européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier la Loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée et, à compter du 25 mai 2018, le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« GDPR »). La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

9.3

La collecte et le traitement des données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs pour la création de leur compte utilisateur ont fait l’objet d’une déclaration de conformité à une norme simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Le numéro de la déclaration est le suivant : 1945175.

9.4

La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs afin de gérer leur inscription sur le Site, de leur permettre de naviguer et d’utiliser le Site et les Services. La Société s’engage à ne conserver les données personnelles uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies lors de leur collecte. Par ailleurs, la Société, en tant que responsable du traitement, fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la règlementation relative aux données personnelles susvisée. En particulier, il lui appartient de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.

9.5

La Société peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

9.6

La Société peut également communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

9.7

Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de l’exactitude de leurs données personnelles communiquées.

9.8

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en contactant la Société à l’adresse email suivante : [email protected]. Les Utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement. 

9.9

Les Utilisateurs disposent par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’Etat membre dans lequel se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, en application de l’article 77 du GDPR si ces derniers considèrent que le traitement de données à caractère personnel les concernant constitue une violation dudit GDPR.

9.10

Par ailleurs, la Société attache la plus grande importance à ce que le consentement des Utilisateurs soit préalable à l’utilisation, le cas échéant, de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection par des partenaires commerciaux de la Société, par le biais d’une case à cocher. Dans tous les cas, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection par la Société en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

9.11

La Société utilise les cookies ou autre technologies similaires pour collecter et stocker les données des utilisateurs qui naviguent sur notre site ou qui utilisent nos services. Nous recueillons pour cela leur consentement conformément aux politiques et aux spécifications techniques du Cadre de Transparence et de Consentement de l'IAB Europe.

9.12

Les cookies de Sirdata et de ses partenaires ou clients permettent la collecte et le traitement de données non nominatives, de navigation et d’interaction, aux fins d’analyses d’audience et/ou de campagnes de marketing ciblées personnalisées. Sirdata utilise les cookies et autres technologies similaires pour collecter et stocker les données des utilisateurs qui consultent les sites de ses partenaires, ou qui utilisent leurs services. Les données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation. En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/. Vous pouvez à tout moment et facilement vous opposer au dépôt des cookies par Sirdata : https://www.sirdata.com/opt-out/

9.13

Enfin, les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, supprimer leur compte utilisateur en ligne en se connectant sur leur compte utilisateur en cliquant sur la case « Supprimer mon compte ». 

9.14

La Société s'engage à ce que les données personnelles concernant les Utilisateurs, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux le cas échéant, ne soient pas transmises en dehors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès des Utilisateurs en ce sens.


10. Politique en matière de cookies


10.1

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte au Site, aux Services et aux CGU figurant sur le Site.

10.2

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, l’Utilisateur, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les Services qu’il a déjà sélectionnés lors de ses précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

10.3

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

10.4

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

10.5

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :


11. Loi applicable et attribution de juridiction


11.1

11.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

11.2

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

11.3

11.3. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction pour régler le différend, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.


12. Dispositions générales


12.1 Force majeure

Les parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1148 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGU par la partie qui l’invoque.

12.2 Autonomie des clauses

Si une disposition de ces CGU ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU.

12.3 Notifications

Toute notification devra être faite par écrit et par email à l’adresse suivante [email protected]


13. Contact


Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter la Société à l’adresse email suivante : [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : MyAtlas Group , 55 rue Hutellier, 60290 Laigneville.