Conditions générales d'utilisation


Conditions Générales d'Utilisation du site MyAtlas.com, édité par la société WENUTS à jour au 1 avril 2016.


1. Introduction


1.1

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s'appliquent aux services proposés sur le site MyAtlas.com.

1.2

Les services proposés sur ce site Internet sont édités par la société WENUTS (« la Société ») :

1.3

Directeur de la publication : Olivier Issaly

1.4

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et dont le numéro de téléphone est le suivant 09 72 10 10 07.

1.5

La Société souhaite aider des voyageurs (les « Utilisateurs ») à partager leurs expériences de voyage au sein d’une communauté, en leur proposant un service (les « Services ») où ils pourront créer un blog de voyage avec des récits de leurs voyages, explorer le blog des autres voyageurs et en discuter sur des forums de discussion et des espaces de commentaires. La Société fournit, à cette fin, une plate-forme de blogs, non pas générique, mais facilitant les échanges et découvertes entre voyageurs.

1.6

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles les Utilisateurs utilisent le Site et les Services.

1.7

L’utilisation et la navigation sur le Site par les Utilisateurs entraînent l’acceptation des présentes CGU. L’acceptation des présentes CGU suppose de la part d’un Utilisateur qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire et, à défaut, qu'il ait obtenu l’autorisation expresse d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable ou de son représentant légal s’il est mineur.

2. Moyens techniques


2.1

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. L’Utilisateur doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.


3. Inscription de l'utilisateur


3.1

L’inscription au Service est possible sur la page https://www.myatlas.com/user/signUp, accessible depuis la page d’accueil du Site.

3.2

Un email et un mot de passe sont nécessaires pour l’inscription, puis un nom d’Utilisateur est demandé. Pour être valide, l’Utilisateur doit confirmer son inscription en cliquant sur le lien reçu sur l’email indiqué.

3.3

À tout moment, un Utilisateur peut se désinscrire en se rendant sur la page « Mes paramètres » et en sélectionnant l’option « Fermer mon compte ». Après un délai de dix (10) jours où l’Utilisateur pourra finalement rouvrir son compte, celui-ci sera définitivement supprimé ainsi que les données associées.


4. Obligations des utilisateurs


4.1

Les Utilisateurs s’engagent à :

4.2

Les Utilisateurs conviennent qu’ils n’utilisent le Site et les Services que pour leur usage personnel, conformément aux présentes CGU. A cet égard, l’Utilisateur convient de s’abstenir :

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à leur encontre.

4.3

Les Utilisateurs s’engagent à coopérer avec la Société afin que les informations non-conformes, abusives, frauduleuses et illicites du Site et des Services soient supprimées dans les plus brefs délais.


5. Obligations de la société


5.1

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées.

5.2

Pour des raisons de sécurité, la Société pourra :


6. Responsabilité


6.1 Responsabilité de la Société


6.1.1

Sous réserve des dispositions prévues par la loi applicable, la Société est responsable des dommages directs subis par l’Utilisateur et prouvés mais n’est néanmoins pas responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que définis par les tribunaux français, que l’Utilisateur pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU. La Société ne peut non plus être tenue pour responsable en cas de faute relevant d’un évènement de force majeure, du fait d’un tiers ou d’un fait directement imputable à l’Utilisateur.

6.1.2

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites.

6.1.3

L’Utilisateur a pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

6.2 Responsabilité des utilisateurs


6.2.1

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion Internet et avant toute utilisation du Site, ces derniers doivent s’assurer qu’ils disposent des moyens techniques et informatiques leur permettant d’utiliser le Site et les Services.

6.2.2

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Utilisateurs rejetterait, par exemple du fait d'un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.

6.2.3

Les Utilisateurs sont également seuls responsables des carnets de voyage partagés sur le Site avec les autres Utilisateurs ainsi que dans les relations avec les autres Utilisateurs. En cas de litige, l’Utilisateur pourra en informer la Société qui prendra contact avec l’Utilisateur en cause afin de tenter de trouver un règlement amiable à leur différend. En cas de manquement de l’Utilisateur en cause, la Société pourra supprimer son compte Utilisateur et prendre toute autre sanction notamment par les voies judiciaires à son encontre. La Société n’agit pas en tant que mandataire de l’Utilisateur demandeur qui sera seul responsable de toute poursuite judiciaire, le cas échéant, contre l’Utilisateur en cause.

6.2.4

Concernant les avis postés par les Utilisateurs, conformément à l’alinéa 5 l’article 93-3 de la Loi n° 82- 652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle telle que modifiée, la Société ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces avis qui restent de la seule responsabilité de leur auteur.

6.2.5

Cet article prévoit, en effet, que : « Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ».

6.2.6

Par conséquent, il est expressément stipulé que la Société effectue un contrôle a posteriori des avis déposés par les Utilisateurs sur le Site. Dès lors qu’un Utilisateur signale à la Société tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, outrageant, et plus généralement tout contenu réprimé par la Loi et la Réglementation applicables, la Société agira promptement afin de retirer ce contenu du Site. Toute dénonciation indue et/ou calomnieuse expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.


7. Droits de propriété intellectuelle


7.1 Droits de propriété intellectuelle de la Société


7.1.1

L'ensemble des éléments de ce Site et des Services, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

7.1.2

Le nom et la marque MyAtlas, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

7.1.3

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d'éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu'il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

7.1.4

La Société concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

7.2 Marques et dénominations sociales


7.2.1

Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

7.3 Droits de propriété intellectuelle de l’Utilisateur


7.3.1

L’Utilisateur garantit la Société qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété incluant les droits de propriété intellectuelle sur les carnets de voyage postés sur le Site et/ou partagés avec les autres Utilisateurs ainsi que sur les contenus pouvant figurer dans le carnet de voyage tels que des photographies, des dessins, des citations, des récits, des extraits d’œuvres protégées, etc.

7.3.2

L’Utilisateur garantit également la Société qu’il est titulaire de l’ensemble des droits à l’image des personnes physiques clairement identifiables sur les photographies pouvant figurer dans carnets de voyage.

7.3.3

En cas d’utilisation de contenus appartenant à des tiers et figurant dans le carnet de voyage, l’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour les partager sur le Site de la Société et, en particulier, qu’il s’engage à mentionner l’auteur de ces contenus et leur licence dans les outils prévus à cet effet.

7.3.4

L’Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, personnelle et gratuite d’utilisation du ou des carnet(s) de voyage partagés sur le Site, pour le monde entier et pour sa(leur) durée de protection. En particulier, l’Utilisateur autorise la Société à partager et diffuser le ou les carnet(s) de voyage sur le Site ainsi que sur tout autre mode de communication de la Société.

7.3.5

Dans l’hypothèse où la Société souhaiterait procéder à une exploitation commerciale, par la vente des carnet(s) en tant que tel(s) d’un Utilisateur sous forme d’édition papier ou numérique, la Société en informera l’Utilisateur afin de formaliser leur accord et les modalités d’exploitation du ou des carnet(s) de voyage. L’utilisation de publicités autour du ou des carnet(s) de voyage d’un Utilisateur sur le Site, ne peut être considérée comme une exploitation commerciale du ou des carnet(s) de voyage.

7.4 Newsletters


7.4.1

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par l’Utilisateur, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.


8. Protection des données à caractère personnel


8.1

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site, la Société peut collecter les données personnelles suivantes des Utilisateurs : Nom, adresse email, date de naissance, genre, géo-localisation, adresse personnelle, adresse IP.

8.2

La Société dispose de la qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée. La Société a procédé à la déclaration du traitement des données des Utilisateurs. Le numéro de la déclaration est le suivant : 1945175.

8.3

La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs afin de gérer leur inscription sur le Site, de leur permettre de naviguer et d’utiliser le Site et les Services.

8.4

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par le service commercial de la Société ainsi que les prestataires agissant en tant que sous-traitant de la Société et notamment l’hébergeur du Site.

8.5

La Société peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

8.6

La Société peut également communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

8.7

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte au Site, aux Services et aux CGU figurant sur le Site.

8.8

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

8.9

Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.

8.10

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.

8.11

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant la Société à l’adresse email suivante : .

8.12

La Société peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, les Utilisateurs peuvent envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse email suivante : .

8.13

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, l’Utilisateur, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les Services qu’il a déjà sélectionnés lors de ses précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

8.14

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

8.15

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

8.16

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :


9. Loi applicable et attribution de juridiction


9.1

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

9.2

En cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

9.3

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction pour régler le différend, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.


10. Dispositions générales


10.1 Force majeure

Les parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1148 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGU par la partie qui l’invoque.

10.2 Autonomie des clauses

Si une disposition de ces CGU ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des autres dispositions de ces CGU.

10.3 Notifications

Toute notification devra être faite par écrit et par email à l’adresse suivante .


10. Contact


Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter la Société à l’adresse email suivante : ou par courrier à l'adresse suivante : Wenuts, 3 rue Alexandre Néreau, 91120 Palaiseau.