Acheter une voiture au Canada

Les démarches administratives lorsqu'on achète une voiture au Canada, ici quelques exemples dans les provinces de l'Alberta, la Colombie Britannique, le Québec et l'Ile du Prince Edouard.
1

Au Canada, chaque province a son propre système de réglementation automobile, il n'est donc parfois pas facile de s'y retrouver. En PVT de deux ans dans ce vaste pays, j'ai fait l'expérience de l'achat et la vente de deux voitures dans quatre des provinces : la Colombie Britannique (BC), l'Alberta (AB), le Québec (QC) et l'Île du Prince Edouard (PEI). On peut vite tourner en bourrique quand il s'agit d'acheter ou revendre son véhicule, alors pour éviter quelques surprises, je vous indique ici les quelques informations que j'ai pu récolter au grè de mes pérégrinations (immatriculation, vente, permis...), j'espère que ça pourra vous aider.

Notez que cet article se base sur un séjour effectué en 2018 et 2019. Je n'ai acheté et vendu mes voitures qu'auprès de particuliers. Et enfin, les informations concernent les français, pour les autres francophones, cela ne s'applique peut être pas, par exemple pour les belges l'obtention du permis est différente.

En Alberta

Résidant à Jasper, il a vite fallu trouver un véhicule tant le réseau de transport en commun est inexistant. C'est donc à Banff que mon choix s'est porté pour l'achat du véhicule, une Ford Focus automatique de 2002 - 172 000 km.

Les démarches sont assez simples.

  • Les étapes

Une fois la voiture achetée auprès d'un particulier et après avoir signé la'Bill for sale' (document rempli par les deux parties , facile à trouver en ligne), le vendeur récupère sa plaque d'immatriculation.

1ère étape : Contacter l'assurance choisie et lui envoyer les documents suivants :

  • le permis français
  • le permis international si vous l'avez (mais pas obligatoire)
  • ou un permis canadien
  • un RIB

J'ai tout fait par email, l'assurance m'a envoyé de suite la copie de la pink card, en attendant de recevoir l'oficielle.

2ème étape : Il faut se rendre dans une agence provinciale pour y déclarer le véhicule. Ces agences se trouvent dans chaque ville d'Alberta; on peut y fait également le permis de conduire, certificat de mariage... A Banff, la Banff Registry est située au 211 bear street (ouvert du lundi au vendredi).

Les documents nécessaires à présenter sont :

  • le permis de conduire
  • la pièce d'identité
  • la copie de la pink card
  • la bill of sale signée

Ainsi on procède à l'enregistrement du véhicule et au paiement de la nouvelle plaque d'immatriculation sans quoi il est impossible de circuler. Le coût pour mon véhicule était d'environ $120 pour un an.

En Alberta, il n'est pas nécéssaire de changer son permis français pour un permis albertain. La durée de validité est fixée en fonction de la date d'expiration de votre permis français.

  • Assurance

Il y a plusieurs assurances possibles en AB, j'ai choisi de passer par Carlton Insurance Brokers qui m'a trouvé un bon deal avec la SGI Canada. Je n'ai traité qu'avec Carlton dont la conseillère a été trés efficace. Aujourd'hui ils ont rejoint le HUB International Insurance Brokers. Plusieurs options sont possibles surtout selon l'état du véhicule. Ayant un vieux véhicule d'occasion, j'ai opté pour l'option assurance au tiers à $2 000 000, pour dommages sur autrui, collision avec un animal et bris de glace pour un montant mensuel d'environ $148.

  • AMA

Si vous souhaitez partir en road trip, en vacances loin du domicile je conseille de prendre une assurance supplémentaire chez AMA qui va couvrir les problèmes liés aux pannes par exemple si vous vous trouvez au beau milieu des étendues canadiennes, ils pourront vous porter assistance. Il y a 3 choix d'adhésion, la première à $90 par an, la seconde à $134 par an et la troisième à $168 par an. Je recommande la seconde, je trouve que c'est le bon compromis pour un vieux véhicule.

Vous pouvez également choisir de tout assurer chez AMA (y compris votre domicile), ce qui peut être plus pratique. Le devis que j'avais demandé à l'époque était au dessus de mon budget et le permis de conduire albertain était nécessaire. Ce n'est pas compliqué de l'obtenir, mais personnellement dans ma situation, je n'avais pas besoin de le faire.

  • La revente

Il est bien plus facile de revendre son véhicule dans la province de l'AB qu'en BC par exemple. En effet, il aurait fallu que je passe un controle technique en Colombie Britannique avant de pouvoir revendre mon véhicule. Celui-ci n'aurait pas passé le controle à cause de la rouille, ce qui est chose fréquente sur les autos de l'AB. Je vais donc parler ici de la revente d'une voiture immatriculée AB dans sa province d'origine.

C'est assez simple à vrai dire. Les annonces peuvent être postées sur kijiji ou le marketplace de Facebook qui fonctionne trés bien. Tout d'abord, il faut faire son changement d'huile si cela n'a pas été fait (tous les 5 000 km pour un coût d'environ $60). Une fois l'accord passé avec l'acheteur, il faut signer le 'Bill for sale' et retirer la plaque d'immatriculation, vous pouvez la garder en souvenir et demander un remboursement des mois qui restent ou bien l'utiliser sur un prochain véhicule acheté en AB. La demande de remboursement se fait auprès d'une des agences de 'registration'. Attention, le chèque est envoyé seulement vers une adresse postale de l'AB. Enfin, n'oubliez pas d'annuler votre assurance, ils vous feront le remboursement de la différence également, au prorata des jours restant sur le mois payé.

Au Québec

En 2019, j'ai décroché un poste sur l'Île du Prince Edouard, mais avant de m'y rendre on m'a fortement conseillé d'acheter une voiture en dehors de cette province (la plus petite du Canada dont le réseau de transports en commun est quasi inexistant en dehors de la capitale). J'ai donc entrepris les démarches à Montréal.

Au Québec les choses sont un peu différentes. Lorsqu'on achète une voiture à un particulier, il faut se rendre avec la personne à la SAAQ (Société de l'assurance automobile du Québec) pour procéder à l'enregistrement du véhicule sous le nom du nouveau propriétaire et acheter sa plaque d'immatriculation. S'y rendre avec le vendeur est trés important si la personne n'a pas réglé ses contraventions, la SAAQ ne procédera pas à l'établissement des nouveaux papiers.

Vous avez également la possibilité de vérifier auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers si le vendeur n'a plus aucune dette, ce service est payant.


J'ai opté pour une Hyundai Accent 2007 manuelle (moins coûteuse qu'une automatique) - 126 000 km.


  • La SAAQ

Si vous venez d'arriver au Québec (et j'insiste sur Québec), vous êtes autorisés à conduire avec votre permis français pendant 6 mois consécutifs. Aprés ce délai, si vous décidez de résider dans la province il vous faudra demander un permis du Québec.

Pour enregistrer le nouveau véhicule il faudra donc :

  • le permis de conduire de l'acheteur
  • le permis de conduire du vendeur
  • les papiers du véhicule
  • le kilométrage
  • le prix de vente

Le coût de l'immatriculation sera établie en fonction du prix d'achat et de l'âge de la voiture. Il comprends les droits d'immatriculation, la taxe de vente (TVQ), la TPS en plus si l'achat se fait avec un professionnel, contrat d'assurance, taxe d'assurance et frais d'administration. Par exemple pour une voiture qui aura coûté $100, les frais seront d'environ $115. Le renouvellement sera envoyé automatiquement par courrier. L'immatriculation est plus coûteuse qu'en Alberta mais l'assurance nettement plus abordable.

  • Assurance

Il y a l'embarras du choix en terme d'assurance au Québec (Turquoise, Desjardins, CAA...). En ce qui me concerne j'ai choisi de la prendre chez Desjardins. L'assurance de base (responsabilité civile, mêmes conditions que l'assurance d'Alberta) est à $25 par mois, y compris la couverture sur 4 semaines consécutives max au Canada (hors Québec) et USA. L'assurance se prend après avoir immatriculé le véhicule, il faudra donner le numéro d'identification du véhicule, le numéro de permis de conduire et un specimen de chèque pour le prélèvement. Le service est trés efficace et tout se fait par téléphone et par mail.

Je recommande aussi, comme en Alberta, de prendre une assurance pour dépannage, au Québec c'est la CAA. Je ne l'ai pas prise car je suis partie immédiatement dans une autre province.

Pensez à demander une attestation de chaque assurance que vous avez eu, que ce soit en France ou partout ailleurs, cela permettra de baisser le coût de la nouvelle (cette information est valable pour toutes demandes au Canada).

Sur l'Île du Prince Edouard

Sur la plus petite province du Canada, l'Île du Prince Edouard (Prince Edward Island ou PEI), le processus d'achat d'un véhicule ressemble d'avantage à l'Alberta.

  • L'achat

L'acheteur a 7 jours pour aller déclarer le changement de propriétaire à Access PEI (il existe plusieurs bureaux sur l'île). Il doit fournir :

  • le 'vehicule permit' signé par les deux parties
  • la 'bill of sale' remplie et signée par le vendeur
  • le certificat d'assurance 'pink card'
  • l'inspection faite par un garage agréé (environ $30)
  • le permis de conduire (ici un permis d'une des provinces canadiennes est demandé)
Vehicule permit et bill of sale 

Important à savoir : si votre véhicule provient d'une autre province, il faudra l'immatriculer sur PEI, si vous décidez d'y rester bien entendu (plus de 4 semaines). Pour cela, il faudra bien faire attention à la date à laquelle vous déclarez être résident de l'île. En effet, si l'achat du véhicule a été fait moins de 30 jours avant votre arrivée sur l'île vous devrez payer la taxe sur le prix du véhicule déclaré à l'argus 'Redbook Canada' (représentant environ 15% du prix sauf erreur de ma part).


  • Assurance

Ici aussi plusieurs assurances possibles comme TD Insurance, CAA, the co-operators... J'ai opté pour co-operators qui proposait un offre intéressante sur les mêmes bases que précédemment pour un montant de $63 par mois. Il est possible de parainer ou se faire parainer, l'assurance vous remet un cadeau en échange (bon de réduction en magasin ou restaurant).

En parallèle, afin d'avoir une assistance routière, j'ai contracté à la CAA Atlantique pour un montant annuel de $159. Cette assurance est trés vite rentabiliser si vous restez en panne quelque part par exemple. Le service est trés réactif et le dépannage quasi immédiat. Je recommande vivement d'y adhérer, cela permet d'éviter bien des situations contraignantes.

En Colombie Britannique

- Vendre son véhicule en Colombie Britannique (British Columbia ou BC), peut relever du parcous du combattant selon s'il provient de l'Alberta et le Saskatchewan ou bien d'une autre province ou territoire ou encore d'un autre pays.

A l'issue de mon road trip il était prévu que je revende ma voiture en BC, les conditions étaient telles que j'ai abandonné pour finalement la revendre en AB. Je vous donne les quelques informations que j'ai pu glaner, mais n'ayant pas été au bout du process, je ne m'attarderai pas sur ce chapitre.

- Avant d'obtenir sa plaque d'immatriculation et son assurance en BC, il faut passer une inspection obligatoire si le véhicule provient d'une autre province ou territoire, à l'exception de l'Alberta et le Saskatchewan qui ont conclu un accord avec la BC dans le cadre du Nouveau Partenariat de l'Ouest. Cette exemption concerne les véhicules de moins de 4 ans, pour les plus anciens il faut passer une inspection dans la province d'origine.

Ce qu'il faut savoir c'est que dans le territoire du Yukon ou la province de l'Alberta pour ne prendre que ces exemples, il est chose courante d'avoir de la rouille sur les véhicule, provoquée par la neige. L'inspection sera alors compromise, des réparations seront à faire et les coûts peuvent être importants comparés au prix du véhicule...

- Lorsque la vente est actée, l'acheteur et le vendeur doivent remplir un document le Transfer/Tax Form puis le présenter ainsi que les papiers du véhicule dans une agence ICBC. Une fois l'enregistrement du véhicule fait au nom de l'acheteur, il faudra faire une demande d'immatriculation et avoir une assurance. Je crois savoir que l'assurance en BC est extrêmement chere (au moins $250 par mois). Le prix variera en fonction de l'ancienneté du permis de conduire, de l'historique de conduite (accidents...), du lieu d'habitation en BC, de l'utilisation du véhicule, du nombre d'assurés sur le véhicule. Il est conseillé, comme dans les autres provinces, de se munir d'une copie de ses anciennes assurances, cela fera baisser le coût.

Transfer / Tax Form 

Pour conclure cet article j'ajouterais qu'il ne faut pas hésiter à contacter les différents acteurs liés à l'activité automobile, que ce soit les assurances, les agences provinciales, les garagistes et à faire ses propres recherches car parfois on peut trouver des pistes intéressantes. Chaque province et territoire a son propre fonctionnement et chaque cas peut être différent. Enfin, il est important de bien se couvrir en prenant une assistance routière car les espaces sont immenses et peu peuplés, les galères peuvent vite arriver surtout lorsque l'on part en road trip et croyez-moi on aimera pas arrêter un voyage dans un si beau pays!

Bonne route et prudence. 😀

Poster un commentaire

Si vous êtes déjà inscrit sur MyAtlas, connectez-vous ! Pas encore inscrit ? Découvrez MyAtlas, le site qui permet de raconter et organiser ses voyages.